Les présentes conditions de vente sont conclues
D’une part par la société SARL BIJOUTERIE DARRGRAND, au capital social de 38112,25€ dont le siège social est situé au 23 Rue Aristide Briand 64300 ORTHEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 097280507 ci-après dénommée « SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND » et gérant le site www.bijouteriedarrigrand.fr
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bijouteriedarrigrand.fr dénommée ci-après » LE CLIENT « .
Article 1. Objet – Acception et Modifications des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bijouteriedarrigrand.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bijouteriedarrigrand.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijouteriedarrigrand.fr de la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND dans la limite des stocks disponibles.
Il est à noter que selon l’équipement informatique, et notamment en fonction des réglages de ce dernier, le visuel des produits peut être modifié (couleurs des pierres par exemple). Nous attirons l’attention du CLIENT sur ce point et indiquons que la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND n’est pas tenue responsable.
La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, taille, nature des éléments…). Les produits vendus sur notre site www.bijouteriedarrigrand.fr sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Compte tenu du caractère artisanal et unique des produits, nous ne garantissons pas une identité rigoureuse entre le produit/modèle vu par le LE
CLIENT sur notre site et celui livré. Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients, et nous mettons tous les moyens en œuvre pour que le produit soit le plus ressemblant possible au visuel.
La vente des produits présentés sur le site www.bijouteriedarrigrand.fr est destinée à tous LES CLIENTS résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Conditions de personnalisation et Délais de fabrication
Une personnalisation peut être proposée au CLIENT sur un certain nombre de produits vendus en boutique et sur le site dans la limite des contraintes techniques liées à notre métier. Il revient au CLIENT de sélectionner les options de personnalisation qu’il souhaite pour chacun des produits commandés qui offrent cette possibilité de personnalisation. La personnalisation peut notamment consister en une gravure, il revient alors au client de s’assurer de l’exactitude du texte qu’il communique à la BIJOUTERIE DARRIGRAND. En cas d’erreur ou de changement tardif de gravure alors que cette dernière a déjà été réalisée, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
LE CLIENT est expressément informé que les produits faisant l’objet d’une personnalisation, et notamment d’une gravure, doivent être considérés comme des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne peuvent, en conséquence, pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le site. De tels produits ne seront ni repris, ni échangés.
Le délai de réalisation et de fabrication du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature du produit objet de la commande. Le délai de réalisation et de fabrication varie de 3 semaines à 3 mois, précisé par l’envoi d’un e-mail au client.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la valeur des objets à expédier. Tous nos bijoux sont livrés contre signature en colissimo ou en valeur déclarée.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Le règlement de votre commande s’effectue par carte de crédit ou de paiement (via le système PAYPLUG).
LE CLIENT sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier », indique son nom, l’adresse de facturation, choisi son mode livraison à savoir expédition ou retrait en Boutique. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, LE CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Vous êtes ici soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, vous devrez le contacter pour régler le problème. La BIJOUTERIE DARRIGRAND ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard ou de non-livraison. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la BIJOUTERIE DARRIGRAND lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si LE CLIENT souhaite contacter la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND 23 Rue Aristide Briand 64300 ORTHEZ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bijouteriedarrigrand.fr , soit par téléphone au 05 59 69 27 70.
Article 6. Réserve de propriété
La société SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en VALEUR DECLAREE, ou encore par CHRONOPOST. Dans les 3 cas, la livraison se fait avec suivi et le colis est remis contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND pourra fournir par e-mail au CLIENT le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le(s) produit(s) commandé(s) au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND. LE CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Un produit est jugé conforme lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, lorsqu’il correspond à la description donnée par la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND et présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND, notamment dans une publicité. Une fabrication sur commande est conforme lorsqu’elle présente les caractéristiques définie par un commun accord entre les parties.
Le client a 6 mois à compter de la livraison du produit pour faire jouer la garantie de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. A cet égard, la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND peut
combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité invoqué.
En cas de défaut de conformité, LE CLIENT peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Sauf si la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND estime qu’une réparation n’est pas suffisante pour garantir à l’acheteur un produit de qualité. Dans ce cas, la décision revient à la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND.
La réparation ou le remplacement a lieu sans aucun frais pour LE CLIENT
Seules les créations achetées dans notre boutique à ORTHEZ ou sur notre boutique en ligne bénéficient de notre garantie.
Tous les produits vendus par la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND sont remis au CLIENT avec une facture et un certificat de garantie. Ce document reprend les caractéristiques telles que le modèle, la couleur d’or, le poids, et le cas échéant le type de pierre/s et ses/leurs caractéristiques. Le numéro de fabrication unique de chaque produit y est également inscrit. Il est donc très important de le conserver précieusement. Il servirait notamment si d’aventure il s’avérait nécessaire de faire fonctionner les garanties.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND 23 Rue Aristide Briand 64300 ORTHEZ dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Politique de retour
Les produits doivent en outre être retournés dans leur écrin, accompagnés des accessoires éventuels et certificats, ainsi que du formulaire de rétractation. Les articles retournés abîmés, dégradés, modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront réexpédiés au Client. Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND aura reçu le(s) produit(s). Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du CLIENT et ne seront pas remboursés. Consultez notre politique de retour pour plus de renseignements.
Article 11. Responsabilité
La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bijouteriedarrigrand.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La SARL BIJOUTERIE DARRIGRAND s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par LE CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BIJOUTERIE DARRIGRAND 23 Rue Aristide Briand 64300 ORTHEZ en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Article 14. Droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.